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Posté : 25-05-2013 09:02

Ah ouais quand même...


? Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :
1? D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
2? D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1?. ?

Je comprends pourquoi il a laché l'affaire.

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